Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la
Sarl MAJOSS au capital de 160 000€
13 rue Mercure
91230 Montgeron
France

et d’autre part,

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.homwear.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sarl MAJOSS et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.homwear.com., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sarl MAJOSS

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.homwear.com Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro tenant compte de toutes les taxes françaises inclues, hors participation aux frais d'expédition applicable au jour de la commande - Pour tous les pays en dehors de la zone Euro, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Sarl MAJOSS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La société MAJOSS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit

Modalités de paiement

• Le prix est exigible à la commande.
• Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque, mandat postal ou virement.
• La facture est téléchargeable directement à partir de votre compte.
• Il pourra vous être fourni une facture papier sur simple demande.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Conditions de reprise :

• Les emballages individuels ne seront pas décelés.
• Les vêtements n’auront pas été dépliés, et seront non portés et non détériorés dans leur emballage d'origine, étiquettes non enlevées.
• L'étiquette d'expédition postale sera jointe dans le colis.
• Les sous-vêtements en contact avec les parties intimes bas du corps sont définis produits d’hygiène. A ce titre, les slips, boxers, strings,jockstraps et en général tout bas de sous-vêtement près du corps en contact avec les parties génitales ne seront pas repris.
• Les accessoires en contact avec la peau comme les électrodes, les cosmétiques, ne seront pas repris.
  Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent sous la responsabilité du client tant que le colis n'a pas été remis contre une signature auprès de la société MAJOSS.
  Les frais de retour ne sont pas pris en charge par MAJOSS.
• En cas de retour sans échange, et si le retour réduit le montant de la commande à un palier n'octroyant plus le cadeau, ou le port, celui-ci devra être rendu, sous peine de déduction du montant du remboursement correspondant à son prix de vente.
• Indiquer visiblement sur le colis, le numéro de retour obtenu auprès du service client.
  Tout paquet sans numéro de retour sera systématiquement refusé.
• Le colis doit être expédié en colissimo suivi ou recommandé. Nous déclinons toute responsabilité pour une expédition autre que ce moyen.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, éléments renseignés directement par le client sans aucune intervention manuelle de nos services.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société MAJOSS.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

• Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Vos commandes vous parviendront dans un envoi clos, solide, discret et sans aucune marque extérieure identifiant son contenu.

• Seules les commandes réglées seront expédiées.
• Les colis vous seront remis contre signature.

• Majoss vous propose un mode d'expédition : Standard par colissimo suivi qui s’engage à vous livrer en France sous un délai moyen de 48h dès dépôt du colis auprès des services postaux et à l’étranger en 3 à 4 jours pour la C.E.E., 4 à 8 jours pour le reste du monde. Une expédition expresse peut être envisagée à titre exceptionnel, après consultation de notre service client, et après accord par le client pour la prise à sa charge des frais de port supplémentaires.
  Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire .
  Majoss est déchargée de ses obligations dès la remise du colis au transporteur.

Majoss ne peut être tenue pour responsable de la non distribution d’un colis qui a été remis au transporteur.

• Selon la loi, le transporteur ne peut être tenu responsable, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, de communications, inondation, incendie, de la non exécution du contrat.

Restrictions douanières :

Le client prend sous sa responsabilité l'acheminement de ces produits, il reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le site.

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes FRANCAISES.
Les envois à l'étranger sont expédiés sous la responsabilité totale du destinataire par rapport aux lois en vigueur dans son pays.
MAJOSS dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ses sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Majoss procèdera à toutes les formalités nécessaires et aidera le destinataire du colis à retrouver son bien ou être indemnisé selon la législation en vigueur dans les délais et les règles impartis par les conditions générales du transport

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après reconnaissance de l’élément défectueux par le fournisseur. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à la société MAJOSS dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

• Par courrier:
  Société MAJOSS
  13 rue Mercure
  91230 Montgeron
  France

• Par e-mail sur le site rubrique Contact.
  
  
• Par téléphone du lundi au vendredi : de 10h à 19h00 au 01 69 03 40 27
  
  
• Par fax: 01 69 03 61 07

Législation

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits présentés sont celles proposées par les fournisseurs. Elles ne sauraient être contractuelles.
MAJOSS dégage toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ses photographies, textes ou graphismes, informations.

Notre service clientèle est à votre disposition pour tous renseignements sur les produits.

ConfidentialitÉ

La société MAJOSS respecte la totale confidentialité des informations que vous lui communiquez.

Elles ne seront utilisées que dans le but d'un meilleur service pour le traitement de votre commande, pour mieux vous informer, et vous indiquer les meilleurs offres réservées aux clients MAJOSS, notamment par la newsletter de votre boutique.

Le présent article ne pourra pas empêcher la cession ni le transfert d'activité à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit d'en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, accompagné d'une photocopie de pièce d'identité.

Litiges

Tout règlement de litige, dans la mesure de nos possibilités sera traité dans les meilleurs délais, à l'avantage du client, sur simple demande auprès de notre service clientèle , et, à défaut d'un règlement amiable, il relèvera de la compétence du seul tribunal de commerce d'Evry.

Propriété intellectuelle

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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur les sites édités par MAJOSS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
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Validité et information

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de la société MAJOSS qui sont régies par le droit français.